Ce règlement d’ordre intérieur s’inscrit dans le projet éducatif de l’Institut de l’Annonciation et vise à garantir un cadre clair, serein et sécurisant pour chaque élève. Il a pour vocation de préciser les droits, devoirs et responsabilités de chacun, tout en reflétant l’esprit familial et bienveillant de notre établissement.
📖 Sommaire d’orientation de la page
I. Présentation de l’Établissement & Raison d’être du ROI
L’Institut de l’Annonciation est une école maternelle et primaire située à Schaerbeek. Elle appartient au réseau de l’enseignement catholique et fonctionne sous la responsabilité de son Pouvoir Organisateur. Notre établissement se caractérise historiquement par un climat chaleureux et familial, un projet citoyen axé sur le vivre-ensemble, et une équipe éducative engagée, soucieuse d’accueillir chaque élève dans sa diversité culturelle, sociale et linguistique.
Objectifs fondamentaux du cadre réglementaire :
- Assurer un fonctionnement harmonieux, prévisible et équitable de l’école.
- Garantir un environnement stable, structuré et sécurisant pour le développement de l’enfant.
- Définir les règles de vie collective nécessaires au respect mutuel et à la préservation de l’intégrité physique.
- Soutenir et fluidifier une collaboration constructive entre les familles et l’équipe éducative.
II. Processus d’Inscription Régulière
La demande d’inscription s’effectue conformément aux dispositions légales en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’inscription ne devient définitive et effective que lorsque l’ensemble des dossiers administratifs requis sont dûment complétés et validés formellement par la direction.
La direction assume la responsabilité de l’acceptation finale des inscriptions, sous l’égide des directives édictées par le Pouvoir Organisateur et dans la limite stricte des places disponibles au sein de chaque section.
III. Conséquences de l’Inscription : Présences, Absences & Retards
L’inscription confirme un contrat moral et éducatif indissociable entre l’école, l’élève et ses responsables légaux. La présence quotidienne et assidue de l’élève est une obligation légale et pédagogique majeure.
- Absence de moins de 3 jours : Justification écrite et signée par les parents via le journal de classe.
- Absence de 3 jours ou plus : Production obligatoire d’un certificat médical officiel.
Gestion des retards
Tout retard répété perturbe gravement la dynamique d’apprentissage de la classe. Après 9h00, si l’élève se présente sans justification valable, il est légalement noté absent pour une demi-journée. Les parents ont l’obligation d’accompagner physiquement leur enfant jusqu’au secrétariat pour enregistrer l’accès tardif.
La reconduction de l’inscription au terme d’une année scolaire s’opère automatiquement, sauf cas de non-respect grave et répété du présent règlement ou rupture majeure du lien de confiance réciproque concernant l’accompagnement de l’enfant.
IV. Organisation de la Vie Scolaire au Quotidien
L’établissement ouvre ses portes de 7h30 à 18h00. Les flux d’entrées et de sorties sont strictement réglementés afin d’assurer la sécurité des enfants.
| Section | Plage d’accueil | Début des cours | Sortie de fin de journée |
|---|---|---|---|
| Enseignement Maternelle | 8h05 – 8h20 | 8h20 | 15h20 (accès parents dès 12h00 le midi) |
| Enseignement Primaire | 8h25 – 8h40 | 8h40 | 15h20 (accès parents dès 12h20 le midi) |
🔒 Fermeture stricte des grilles extérieures : Les accès sont verrouillés de façon permanente à 8h40, de 12h40 à 13h25, et à 13h40.
Charte de l’Uniforme Réglementaire
Le port de l’uniforme est obligatoire pour tous les élèves de l’établissement, tant à l’intérieur des locaux que lors des représentations ou excursions extérieures. Il contribue à l’effacement des distinctions sociales et renforce le sentiment d’appartenance.
Éducation Physique (Gymnastique)
La participation au cours de gymnastique est un impératif légal. Une dispense ne peut être accordée que sur présentation préalable d’un avis médical écrit. La tenue réglementaire requise comprend un short bleu foncé, un t-shirt blanc uni et des sandales de gymnastique blanches.
V. Règles Civiques & Usage des Technologies (TIC)
Le sens de la vie en commun
- Respect de soi : Maintenir une hygiène corporelle soignée, adopter une posture calme propice au travail et veiller activement à sa propre sécurité.
- Respect d’autrui : Exclusion absolue de toute forme de violence verbale, psychologique ou physique, des insultes, du harcèlement, de l’intimidation ou des jeux dangereux.
- Respect de l’environnement commun : Préservation de la propreté des infrastructures, tri des déchets, respect rigoureux du matériel didactique et absence totale de dégradations.
- Respect de l’autorité : Obéissance et déférence envers la direction, le corps enseignant, le personnel encadrant et les agents de maintenance.
Réglementation numérique & Médias (TIC)
L’introduction par les élèves d’appareils électroniques personnels (téléphones portables, tablettes, baladeurs, montres connectées) est formellement interdite au sein de l’enceinte scolaire. L’école dispense un apprentissage des usages du numérique axé sur le respect de la vie privée, le droit à l’image et l’analyse critique des risques liés aux réseaux sociaux.
Toute captation d’image ou de vidéo par un élève est strictement prohibée. Les canaux de communication officiels de l’établissement exploitent et diffusent les données d’apprentissage ou photographies dans le respect absolu des dispositions européennes du RGPD et uniquement sous couvert des autorisations parentales dument signées.
VI. Protocoles Sanitaires & Assurances de l’Élève
🕷️ Alerte Poux : En cas de signalement d’infestation dans une classe, les familles ont la responsabilité d’appliquer immédiatement un traitement curatif adéquat. Le retour en collectivité n’est validé qu’après éradication complète. L’école préconise une communication transparente et discrète pour préserver la dignité de chaque enfant.
Couverture des Assurances
Régime scolaire standard : Tout élève régulièrement inscrit bénéficie automatiquement de la couverture d’assurance contractée par l’établissement. Ce contrat intègre le volet Responsabilité Civile (dommages causés à des tiers si une faute de l’établissement ou de ses agents est formellement établie) et le volet Accidents Corporels (survenus en classe, durant les récréations ou lors des sorties scolaires encadrées).
Temps péri-scolaires : Pour les périodes spécifiques relevant de la garderie du soir ou des activités du mercredi après-midi coordonnées par l’ASBL Croc’Kids, la couverture relève de l’assurance sectorielle de cet organisme tiers.
VII. Échelle progressive des Sanctions
Les mesures d’ordre et les sanctions ne constituent jamais un outil d’intimidation, mais s’inscrivent dans une démarche de responsabilisation et d’accompagnement éducatif de l’enfant. Elles ont pour vocation d’aider l’élève à conscientiser la portée de ses actes, à assimiler le sens des règles communes et à restaurer un climat de confiance.
2. Isolement temporaire sous surveillance dans un espace calme de réflexion.
3. Travail de réflexion écrit ou action concrète de réparation sémantique.
4. Confiscation immédiate de tout objet prohibé (remis exclusivement aux responsables légaux).
5. Notification formelle insérée au sein du journal de classe.
6. Convocation officielle des parents pour un entretien de régulation avec le corps professoral.
7. Entretien solennel auprès de la direction générale de l’établissement.
🚫 Exclusion définitive : Mesure d’exception ultime, l’exclusion définitive n’intervient qu’en cas de manquements disciplinaires d’une gravité exceptionnelle, définis par les décrets officiels, et au terme d’une procédure contradictoire stricte (audition des responsables, avis motivé, plans de remédiation infructueux).
VIII. Dispositions Financières & Clauses Finales
Les parents s’engagent à notifier au secrétariat, de manière immédiate et transparente, toute modification de leurs coordonnées de contact (numéros de téléphone, adresses électroniques, domiciliation physique).
L’ensemble des transactions financières liées aux activités pédagogiques obligatoires (excursions, classes vertes, abonnements, matériels spécifiques) s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte officiel de l’école :
BE31 7320 2034 1355
Note : Les frais afférents aux prestations spécifiques de l’ASBL Croc’Kids suivent leurs propres terminologies de paiement.