Table des matières

Introduction

Ce règlement d’ordre intérieur s’inscrit dans le projet éducatif de l’Institut de l’Annonciation et vise à garantir un cadre clair, serein et sécurisant pour chaque élève. Il a pour vocation de préciser les droits, devoirs et responsabilités de chacun, tout en reflétant l’esprit familial et bienveillant de notre établissement. Notre école souhaite accompagner chaque enfant dans son développement intellectuel, social et émotionnel, en mettant l’accent sur l’autonomie, la citoyenneté, le respect mutuel et la collaboration entre l’école et les familles.

I. Présentation du pouvoir organisateur et de l’établissement

L’Institut de l’Annonciation est une école maternelle et primaire située à Schaerbeek. Elle appartient au réseau de l’enseignement catholique et fonctionne sous la responsabilité de son Pouvoir Organisateur. L’école se caractérise par :

un climat chaleureux et familial ;
un projet citoyen axé sur le vivre-ensemble, la coopération et le respect ;
une équipe éducative engagée, soucieuse du bien-être et de la réussite de tous ;
une volonté d’accueillir chaque élève dans sa diversité culturelle, sociale et linguistique.

II. Raison d’être du règlement d’ordre intérieur

Le ROI a pour objectif :

d’assurer un fonctionnement harmonieux de l’école ;
de garantir un cadre clair, stable et sécurisant pour les élèves ;
de définir les règles de vie nécessaires au respect mutuel et à la sécurité ;
de soutenir une collaboration constructive entre les familles et l’équipe éducative ;
d’expliquer les droits, devoirs et obligations de chacun.

Il complète le projet éducatif, le projet pédagogique et le projet d’établissement.

III. Inscription régulière

1. Dispositions en vigueur

La demande d’inscription se fait conformément aux dispositions légales de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’inscription est effective lorsque les documents administratifs sont complétés et validés par la direction.

2. Qui accepte l’inscription ?

La direction est responsable de l’acceptation des inscriptions, dans le respect des règles édictées par le Pouvoir Organisateur et en fonction des places disponibles.

3. Conditions nécessaires à l’inscription régulière

Pour être admis comme élève régulier, il faut satisfaire aux conditions légales :

dossier administratif complet ;
adhésion au projet éducatif, pédagogique et au ROI ;
respect du cadre de vie de l’école.

4. Particularités de notre école

Notre école est engagée dans un projet « école citoyenne ». Les familles s’engagent à soutenir l’encadrement mis en place pour favoriser la coopération, l’autonomie, la gestion des émotions et la résolution non violente des conflits.

IV. Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription confirme un contrat éducatif entre l’école, l’élève et les parents.

1. Présence à l’école

1.1 Obligations pour l’élève

L’élève doit :

être présent chaque jour ;
participer activement aux activités ;
respecter les horaires ;
adopter une attitude respectueuse et conforme aux règles.

1.2 Obligations pour les parents

Les parents veillent à :

assurer la présence régulière de l’enfant ;
signaler et justifier toute absence selon les procédures ;
collaborer avec l’école en cas de difficulté.

2. Les absences

2.1 Obligations pour l’élève

L’élève doit remettre les justificatifs demandés.

2.2 Obligations pour les parents

Les absences doivent être justifiées dans les 48 heures.

Absence moins de 3 jours : justificatif écrit.
Absence 3 jours ou plus : certificat médical.

Les absences injustifiées au-delà de 9 demi-journées doivent être signalées à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

3. Les retards

Tout retard perturbe la classe. Après 9h00, l’élève est noté absent pour une demi-journée sans justification valable. Les parents doivent accompagner leur enfant au secrétariat.

4. Reconduction des inscriptions

L’inscription est reconduite automatiquement sauf :

non-respect grave du ROI ;
désaccord persistant entre la famille et l’école sur les conditions d’accompagnement de l’enfant.

V. La vie au quotidien

1. Organisation scolaire

L’école est ouverte de 7h30 à 18h00.

1.1 Accueil

Maternelles : 8h05–8h20 (début des cours : 8h20)
Primaires : 8h25–8h40 (début des cours : 8h40)

Les portes sont fermées aux heures suivantes :

8h40
12h40 à 13h25
13h40

Les parents peuvent entrer :

dès 12h20 (12h00 en maternelles)
à 15h20 pour la sortie

1.2 Temps de midi

Encadré par Croc’Kids, ce temps inclut :

repas calme ;
activités sportives, créatives ou de détente ;
respect des règles de sécurité.

1.3 Sorties et circulation

La sortie se fait à 15h20. Les parents doivent respecter les zones de reprise pour garantir sécurité et fluidité.

1.4 Collations et hygiène

collation saine recommandée ;
seule la gourde d’eau est autorisée ;
les sucreries sont interdites ;
une hygiène corporelle soignée est attendue.

1.5 Garderie

7h30–8h05 : garderie payante ;
12h20–13h40 : temps de midi ;
15h30–15h40 : garderie gratuite ;
dès 15h40 : garderie Croc’Kids (payante).

1.6 Uniforme

Uniforme obligatoire :

bleu marine uni : jupe, robe, tunique, short, pantalon ;
blanc uni : chemise, chemisier, polo ;
bleu ou blanc uni : gilet, pull, chaussettes, collants.

Rappels :

pas de noir, pas de training ;
pas de maquillage, bijoux excessifs, piercings ;
vêtements marqués au nom.

1.7 Gymnastique

Le cours est obligatoire. Toute dispense nécessite un certificat médical.
Tenue :

short bleu foncé ;
sandales blanches ;
t-shirt blanc.

1.8 Activités extra-scolaires

Proposées par Croc’Kids :

activités du mercredi après-midi ;
études dirigées ;
stages de vacances ;
animations culturelles, sportives et créatives.

2. Le sens de la vie en commun

2.1 Respect de soi

L’élève veille à :

prendre soin de son hygiène ;
adopter une attitude calme ;
veiller à sa sécurité.

2.2 Respect des autres

Interdictions :

violences verbales ou physiques ;
jeux dangereux ;
insultes ;
intimidations.

Objets interdits :

couteaux, pétards, objets dangereux ;
GSM, MP3, montre connectée.

2.3 Respect des lieux

L’élève :

garde les locaux propres ;
respecte le matériel scolaire ;
évite toute dégradation.

2.4 Respect de l’autorité

Les élèves doivent respecter la direction, les enseignants, le personnel éducatif et parascolaire.

3. TIC

Les appareils personnels (GSM, tablette…) sont interdits. L’école rappelle :

les règles de sécurité numérique ;
les enjeux liés à la vie privée ;
les risques liés aux réseaux sociaux.

4. Photos et vidéos

Toute prise d’image par un élève est interdite. Les publications scolaires respectent le RGPD.

5. Données personnelles

Les données sont traitées dans le respect du RGPD, uniquement dans le cadre scolaire.

6. Santé

6.1 Problème de santé

Les parents signalent tout besoin particulier.

6.2 Maladies

Les enfants malades restent à la maison.

6.3 Médicaments

Nécessitent une autorisation écrite du médecin et des parents.

6.4 Visite médicale

Les visites médicales sont organisées en collaboration avec le centre de santé UCL. Elles permettent :

de réaliser un suivi préventif de la santé des élèves ;
de dépister d’éventuels problèmes visuels, auditifs ou posturaux ;
d’informer les parents en cas de recommandation médicale.

Les parents sont avertis à l’avance des dates de visites et doivent signaler toute remarque utile au centre de santé. Les rendez-vous individuels, lorsqu’ils sont nécessaires, peuvent être proposés par le centre.

6.5 Poux

La présence de poux est un phénomène courant en collectivité. En cas d’infestation :

les parents sont informés de la situation dans la classe ;
l’enfant doit être traité immédiatement ;
un retour en classe est autorisé après traitement ;
les familles sont invitées à vérifier régulièrement la tête de leur enfant.

L’école encourage une communication discrète et respectueuse afin d’éviter toute stigmatisation.

6.6 Animaux

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la présence d’animaux à l’école nécessite une autorisation préalable de la direction. Certains projets pédagogiques peuvent toutefois inclure des animaux, dans un cadre strictement encadré.

VII. Les assurances

7.1 Durant les temps scolaires

Tout enfant inscrit est automatiquement couvert par l’assurance scolaire de l’établissement.

Cette assurance comprend :

la responsabilité civile : couvre les dommages causés par un tiers lorsqu’une faute de l’école ou d’un membre du personnel est établie ;
l’assurance accidents : couvre les accidents survenus durant les activités scolaires (en classe, en récréation, lors des sorties scolaires).

En cas d’accident :

les parents sont avertis immédiatement ;
une déclaration d’accident est complétée ;
le document doit être remis à la mutuelle et au service d’assurance dans les délais impartis.

⚠️ Attention : sans mutuelle, seuls certains frais médicaux peuvent être partiellement remboursés.

7.2 Durant les temps extra-scolaires

Les enfants présents aux activités ou garderies organisées par Croc’Kids relèvent de l’assurance spécifique de l’ASBL.

En cas d’accident survenant durant ces périodes, la procédure de déclaration dépend du service d’accueil extrascolaire.

VI. Les contraintes de l’éducation

1. Les sanctions

Les sanctions ont pour objectif :

d’aider l’élève à comprendre une règle non respectée ;
de favoriser la prise de conscience ;
de restaurer un climat apaisé ;
de responsabiliser l’enfant.

Une sanction :

est toujours liée à un fait précis ;
est expliquée à l’élève ;
est proportionnée ;
peut être accompagnée d’un travail de réparation.

Les types de sanctions possibles :

rappel verbal de la règle ;
mise à l’écart temporaire dans un lieu calme ;
travail réflexif ou réparateur ;
confiscation temporaire d’un objet interdit ;
note dans le journal de classe ;
rencontre avec les parents ;
passage chez la direction.

Nous demandons aux parents :

de discuter calmement avec leur enfant pour l’aider à comprendre ;
d’exprimer leur accord avec la règle rappelée ;
de ne pas ajouter une seconde sanction à la maison afin d’éviter une double punition.

2. L’exclusion définitive

L’exclusion définitive est une mesure exceptionnelle. Elle ne peut être envisagée que dans les situations graves prévues par le décret et seulement après plusieurs étapes obligatoires :

analyse des faits par l’école ;
rencontres avec les parents ;
plan de remédiation ou d’encadrement ;
audition de l’élève et de ses responsables légaux ;
décision motivée de la direction.

VII. Divers

Changement d’adresse ou de numéro de téléphone

Les parents s’engagent à signaler immédiatement tout changement afin de garantir une communication fluide avec l’école.

Objets interdits

Pour des raisons de sécurité, les objets suivants sont interdits :

jouets personnels ;
objets dangereux (couteaux, pétards, outils, etc.) ;
appareils électroniques (GSM, MP3, montre connectée…) ;
chewing-gums, sucettes, chips ;
glaçons ou friandises du même type.

Accidents

Tout incident doit être signalé dans les 24 heures ouvrables si les parents constatent des blessures dont l’origine pourrait être scolaire.

Paiements

Les paiements liés aux activités scolaires, voyages, sorties ou matériel se font exclusivement par virement :
BE31 7320 2034 1355.

Les paiements du parascolaire suivent les modalités de Croc’Kids.

VIII. Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur dès sa communication aux parents. Il peut être mis à jour annuellement. Toute modification substantielle sera communiquée par les canaux officiels de l’école.